J.O. 265 du 14 novembre 2002
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Décision relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200520S
Par décision no 2002-685 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SARL Poste 4 sur les zones de Saint-Etienne et Roanne, pour le transport du programme Chérie FM Saint-Etienne - Chérie FM Villefranche-sur-Saône, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-712 du 2 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.